Que se passe-t-il au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ? Avocats et associations de défense des étrangers organisent une « semaine de la honte » avec un rassemblement à 9h ce mardi 20 juin devant le tribunal. De son côté, le barreau de Clermont-Ferrand appelle lui aussi à un rassemblement, à la même heure et au même endroit. Ce barreau, tout comme celui du Puy-en-Velay, a adopté deux motions la semaine dernière. La fronde qui trouve son origine dans la politique menée par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand et l’arrivée à l’automne de sa nouvelle présidente.
L’aide juridictionnelle comme pomme de discorde
L’un des griefs porte sur les demandes d’aide juridictionnelle. Elles sont souvent, très souvent, retoquées quand il s’agit de personnes en situation irrégulière selon Me Vaz De Azevedo « Même quand on agit en urgence, même quand on agit, alors qu’on est de permanence étrangers au barreau de Clermont et donc que l’on est commis d’office par l’ordre des avocats » souligne-t-elle.
Cela a des conséquences financières pour les avocats, et des conséquences en matière d’égalité d’accès aux droits pour les personnes en situation irrégulière dénonce l’avocate. « On a quand même un certain nombre de personnes qui sont sans papiers, qui n’ont pas de revenus et qui ne peuvent naturellement pas payer les frais d’avocat. Soit on accepte de les défendre en sachant qu’on risque de ne pas être payés, ou alors de devoir batailler en tout cas devant la Cour d’appel de Lyon pour être payés. Soit, du coup, les personnes ne peuvent pas être défendues » détaille Me Vaz De Azevedo.
» Je ne donne aucune consigne » – Sylvie Bader-Koza, présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
De son côté la présidente du Tribunal administratif se dit peinée de faire l’objet de telles accusations. « Non, je ne donne aucune consigne aux trois magistrats qui siègent au bureau d’aide juridictionnelle, » affirme Sylvie Bader-Koza. Elle se défend : elle applique le droit fixé par la loi, rappelé par le président de la Cour administrative d’appel et par le Conseil d’État. « Ils aimeraient qu’on change ou qu’on revienne à une pratique, on va dire, peut-être plus laxiste ou moins regardante sur les critères prévus par la loi » avance la présidente en pointant du doigt les avocats. Et Sylvie Bader-Koza d’ajouter, « le fait est qu’une personne en situation irrégulière par principe n’a pas droit à l’aide juridictionnelle. Elle y a droit par exception, quand elle fait l’objet de mesures contraignantes, C’est ça la loi ».
Des décisions (trop) favorables à la préfecture selon les associations
Les associations dénoncent aussi, aux côtés des avocats, des décisions souvent favorables à la préfecture, y compris quand celle-ci n’est pas là ou que le dossier est « léger », selon les avocats. Jean Dupouy explique avoir le sentiment que tout est joué d’avance. Ce représentant de RESF 63, Réseau éducation sans frontières, reconnaît bien volontiers que la justice administrative n’a jamais été particulièrement favorable aux personnes en situation irrégulière, « mais avant, il y avait une justice » selon lui.
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Aujourd’hui il a le sentiment que « le symbole de la balance n’y est plus du tout ». Selon Jean Dupouy, « le point de vue de l’étranger n’est absolument pas respecté, même quand il est présent, même quand il est représenté. Et même quand la partie de la préfecture n’est pas là, et bien on prend fait et cause pour elle, c’est-à-dire qu’il y a une collusion totale. »
« Bien sûr qu’il y a des situations de personnes qui nous attristent mais on doit faire fi de ça » – Sylvie Bader-Koza
Des accusations qui ne manquent pas là aussi d’attrister et agacer la présidente du Tribunal administratif. Elle souligne que ces accusations peinent aussi plus largement l’ensemble de la juridiction et du personnel puisque le contentieux lié au droit des étrangers représente 38% de l’activité du tribunal. « Bien sûr qu’il y a des situations de personnes qui nous attristent, on ne peut pas ne pas être attristés par certaines situations » explique Sylvie Bader-Koza, « et nous au contraire on doit faire fi de ça pour ne juger qu’en droit ».
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Le droit justement, c’est encore le cœur de son travail estime-t-elle, « un juge se prononce au regard des éléments matériels des faits, des pièces. Que la préfecture soit là ou pas là, dans bien des cas, ça ne change rien. Souvent, dans les dossiers on va avoir un certain nombre de pièces par les avocats mais ce n’est pas parce que le dossier est plus épais d’un côté que, forcément, la personne aura raison » précise-t-elle.
Outre les deux rassemblements organisés à Clermont-Ferrand ce mardi 20 juin 2023, les barreaux de Clermont-Ferrand et du Puy-en-Velay ont adopté de leur côté des motions « dénonçant la politique actuelle du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand », deux textes qui visent à défendre l’accès au droit et à la justice pour tous, et soutenir les confrères spécialisés en droit des étrangers précise la Bâtonnière du Barreau de Clermont-Ferrand Isabelle Dubois.
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