Mercredi 02 octobre 2024 16:08 … |
Condamné en première instance à dix-huit mois d’emprisonnement dont douze assortis d’un sursis probatoire, l’ancien ministre de l’Intérieur a été relaxé en appel. L’affaire remontait à la campagne des élections législatives 2012.
Claude Guéant, 79 ans, vient d’obtenir la relaxe, en appel, dans une affaire d’escroquerie de frais de campagne.
En première instance, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) avait condamné l’ancien ministre de l’Intérieur et secrétaire général de l’Élysée à dix-huit mois d’emprisonnement dont douze assortis d’un sursis probatoire, la partie ferme devant être exécutée à son domicile, avec un bracelet électronique.
Claude Guéant, qui était absent lors du délibéré, en novembre 2022, avait aussi été condamné à une amende de 30 000 euros et son avocat avait aussitôt annoncé faire appel.
Les législatives 2012 dans les Hauts-de-Seine
ercredi 2 octobre 2024, la cour d’appel de Versailles a prononcé la relaxe dans cette affaire remontant à la campagne des élections législatives 2012.
Claude Guéant était alors candidat au poste de député des Hauts-de-Seine. L’accusation lui reprochait d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne afin d’obtenir un remboursement de plus de 30 000 € en ne déclarant pas une lettre tract diffusée par la mairie de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Un courrier du maire de Boulogne-Billancourt au cœur du dossier
Ce courrier électoral de quatre pages, dans lequel le maire LR de Boulogne-Billancourt Pierre-Christophe Baguet avait annoncé soutenir Claude Guéant pour qu’il lui succède à l’Assemblée nationale, était en effet au cœur du dossier. Pierre-Christophe Baguet y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.
« Je me réjouis que la justice fasse droit à la défense de Claude Guéant dans cette affaire qui remonte à douze années », a réagi auprès de l’AFP Me Philippe Bouchez El-Ghozi, l’avocat de Claude Guéant.
« Il n’a cessé de dire qu’il avait toujours agi dans le respect du droit, ce qui vient enfin d’être reconnu avec force par la cour d’appel de Versailles », a ajouté le conseil de l’ex-ministre, présent mercredi à la cour d’appel.
Quatre autres relaxes
Quatre autres relaxes ont été prononcées par la cour d’appel : celles du maire LR de Boulogne-Billancourt Pierre-Christophe Baguet, condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis simple, d’un gérant d’imprimerie, reconnu coupable en 2022 pour financement illicite, et deux ex-employées de mairie ont aussi bénéficié d’une relaxe.
D’autres affaires en cours
Avec cette relaxe, le dossier judiciaire de ce proche de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy s’allège quelque peu.
L’ex-ministre, qui a passé près de deux mois en détention, entre décembre 2021 et février 2022, attend désormais d’être rejugé dans le dossier des sondages de l’Élysée, après avoir fait appel de sa condamnation à un an de prison, dont huit mois ferme, pour favoritisme.
Il est également mis en examen dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007, qui sera jugée du 6 janvier au 10 avril 2025.
Ouest-France
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